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Marques déposées par l'association loi 1901 GPPEP
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GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
Marque expirée - Marque en non vigueur

GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE
GPPEP, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3717063
Date de dépôt :
26/02/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/02/2020
GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE de GPPEP

Présentation de la marque GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE

Déposée par voie électronique le 26 février 2010 par l'association loi 1901 GPPEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE »

Le déposant est l'association loi 1901 GPPEP domicilié(e) 1 Rue du capitaine Fracasse - 31320 - CASTANET TOLOSAN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, GPPEP domicilié(e) 1 Rue du capitaine Fracasse - 31320 - CASTANET TOLOSAN - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07 09 11 37 39 40 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque GPPEP GROUPEMENT DES PARTICULIERS PRODUCTEURS D ELECTRICITE PHOTOVOLTAIQUE est expirée depuis le 26 février 2020.

GPPEP a également déposé les autres marques suivantes : Ensemble pour un Futur Photovoltaïque , victime-photovoltaique.fr , arnaque-photovoltaique.fr


GPPEP, Association Loi 1901 - 1 Rue du capitaine Fracasse - 31320 - CASTANET TOLOSAN - France


GPPEP - 1 Rue du capitaine Fracasse - 31320 - CASTANET TOLOSAN - France


Publication - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13

Enregistrement sans modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30

Générateurs solaires d'électricité ;

Cellules photovoltaïques ; piles solaires ; batteries, accumulateurs, chargeurs électriques fonctionnant à l'énergie solaire ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle d'appareils pour la production d'énergie ; appareils et instruments électriques de mesure, de surveillance et de contrôle de la consommation d'énergie électrique ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ;

Panneaux solaires ;Panneaux photovoltaïques ;Matériel pour la transformation du rayonnement solaire en énergie électrique. ; Générateurs d'électricité photovoltaïque ; ;

Services de maîtrise d'ouvrage dans les opérations relatives ou liées à la construction de bâtiments ; services d'assistance à la maîtrise d'oeuvre dans les opérations relatives ou liées à la construction ; services de direction et de supervision de travaux de construction ; services d'informations en matière de construction ; services de conseils en matière de travaux publics ; services de direction et de supervision de travaux d'installation et de réparation d'appareils pour la production d'énergie ; installation et réparation d'appareils électriques spécifiquement conçus pour la production d'énergie solaire ; services de contrôle de qualité d'appareils pour la production d'énergie. ;

Distribution des eaux ou d'énergie ; ;

Production d'énergie ; ;

Services de formation dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; édition de livres et brochures dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable ; organisation et conduite de conférences, de congrès, de colloques, de séminaires dans le domaine de la maîtrise de l'énergie, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire et du développement durable. ; Éducation, formation, notamment dans le domaine de l'énergie solaire. ;

Conseils en matière d'économie d'énergie ; conseils en construction ; établissement de plans pour la construction ; travaux d'ingénieurs dans le domaine de la production et de la distribution d'énergie ; études techniques pour l'évaluation et l'optimisation des performances énergétiques d'appareils et de bâtiments ; services techniques d'évaluation de qualité conduisant à la délivrance de certificats ; services d'architectes ; essai de matériaux ; services techniques d'aide à la certification et à l'homologation ; consultations techniques ayant pour objet d'assister un tiers à mettre ses installations industrielles ou ses locaux en conformité avec les normes et réglementations en vigueur ; consultations professionnelles dans le domaine de la protection de l'environnement, des énergies renouvelables, de l'énergie solaire, du développement durable. ; Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; Etudes de projets techniques ;.